J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon

NOR : AGRF0601365A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon.

Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.